Wellcom

Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande implique l’acceptation des conditions suivantes.

1. Les prix


Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition, hors TVA. Ils s’entendent hors taxes. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur (soit 20% au 1er Janvier 2014) et sujets à révision sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.

2. Commande


Pour la première commande, le paiement est comptant à la commande, sans escompte, avant le départ des articles. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.
Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax, email). Pour être validée, toute commande doit indiquer : la référence produit, la couleur et la quantité. Les informations commerciales sont obligatoirement transmises par écrit et n’auront aucune valeur commerciale dans le cas contraire. Votre commande sera validée conforme à partir du moment où elle sera saisie informatiquement par notre service commercial, sans cette validation, votre commande ne sera pas traitée.
Les quantités mentionnées dans l’offre sont susceptibles d’une tolérance de 5% en plus ou en moins. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et de l’objet de communication et ne donne droit à aucun dédommagement, ni rupture de contrat. Les échantillons envoyés à titre payant ne sont jamais repris ni échangés.

3. Marquage des produits


De légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de la commande. Les frais techniques sont en sus. Les couleurs des articles textiles commandés sont susceptibles d’une tolérance de 3% selon le standard ISO105/3-4. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni rupture de contrat. Concernant le marquage, des frais supplémentaires pourront être facturés pour des opérations complémentaires de manipulations autres que emballage et déballage, type pliage, dépliage, conditionnement particulier etc.

4. Bon à tirer – BAT


Après acceptation de la commande ferme, un bon à tirer (email) peut être fourni gratuitement sur simple demande. Attention, il peut rallonger les délais de livraisons.
Un prototype peut être réalisé pour les commandes importantes. Le coût de l’échantillon vous sera facturé mais intégralement remboursé, si vous passez une commande liée à cet échantillon.

5. Livraison / Réception de marchandise


La société Wellcom ne pourrait être tenu responsable en cas de rupture de stock. En cas d’avaries lors de l’acheminement des marchandises, des réserves détaillées doivent être formulées sur le bon de livraison du transporteur et signalées à Wellcom par courrier, fax ou email.

6. Procédure de retour


Demander un bon de retour à info@wellcomfrance.fr ou via fax au 0567670221 et mentionnant les articles que vous souhaitez retourner (modèle, couleur, taille) et les raisons de ce retour. Une fois votre demande de retour traitée et acceptée, vous recevrez un courriel vous informant du bon de retour. Vous pourrez alors nous retourner la marchandise sous 10 jours à notre adresse en y indiquant le numéro de votre bon de retour.
Nous n’acceptons aucun retour si les produits ont été transformés. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toutes  transformations. Passé un délai d’un mois après réception des articles, aucune réclamation ne sera acceptée. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme sans que nous le sachions au moment de la vente, nous procéderons au rappel de l’article par nos moyens, et ce afin de ne pas porter préjudice à l’utilisateur final de l’article.

7. Port et délai de livraison


Les frais de transports sont établis en fonction du poids et du type de marchandises de votre commande et de la région où celle-ci est envoyée. Nous pouvons livrer en express mais il y aura des frais en sus, une estimation peut être faite avant départ de la marchandise. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

8. Catalogue


Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée. De légères variations de teintes ne peuvent entrainer le refus de l’acceptation de la commande.

9. Conditions de règlements


Nous acceptons les règlements par chèque bancaire, virement bancaire mais en aucun cas les cartes bancaires et espèces. En tout état de cause, le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776 du 4 Août 2008), à savoir 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. Dans le cadre d’un litige sur un ou plusieurs articles d’une facture, les articles ne posant pas problème doivent être réglés. L’intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée. Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l’envoi, seront considérées comme acceptées. Les commandes concernant les fabrications spéciales seront réglées avec un acompte de 30% à la commande, le solde sous 30 jours nets. En cas de force majeure nous avons le droit d’annuler les commandes ou des parties de commandes non exécutées, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnité. Si nous ne faisons pas usage de notre droit d’annulation, l’acheteur ne peut invoquer ces circonstances et est tenu à l’exécution du marché aux conditions convenues. Sont en autres considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, incendie, inondation, tremblement de terre, pannes de machines ou tout autres circonstances hors de notre contrôle. Tout risque de transport y compris les risques de guerre, quarantaine… sont pour l’acheteur.

10. Juridiction compétente


Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Bayonne.

11. Réserve de propriété


Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de la SARL Wellcom jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts par l’acheteur (Loi n°80335 du 12/05/1980). Tous les risques sont à la charge de l’acheteur.

12. Clauses sociales


Nous promouvons et respectons la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans notre sphère d’influence. Nous veillons à ne pas nous rendre complices de violations des droits de l’homme. Nous respectons la liberté d’association et nous reconnaissons le droit de négociation collective. Nous essayons d’éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Nous travaillons pour l’abolition effective du travail des enfants. Nous progressons dans l’élimination de la discrimination
en matière d’emploi et de profession. Nous encourageons le travail de personnes à capacités réduites.

13. Clauses environnementales


Nous appliquons l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement. Nous entreprenons des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement. Nous favorisons la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.